Renouvellement des Conseils de Famille des Pupilles de l’État : Enquête Flash 2024
En septembre 2024, une enquête flash a été menée auprès des Udaf (Unions départementales des associations familiales) pour recueillir des informations sur le renouvellement des Conseils de famille des pupilles de l’État, conformément au décret n° 2024-491 du 30 mai 2024. Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’adoption initiée par la loi du 21 février 2022, impose une mise en conformité et le renouvellement des membres des conseils de famille d’ici le 31 décembre 2024.
Les enseignements de l’enquête
Parmi les 30 Udaf ayant répondu à ce questionnaire estival, certaines tendances et problématiques ont été identifiées :
- Difficultés remontées par les représentants :
Un tiers des Udaf ont mentionné que leurs représentants faisaient état de problématiques non confidentielles concernant le fonctionnement des conseils de famille. Ces difficultés incluent :- L’intervention jugée excessive de certains représentants de l’aide sociale à l’enfance.
- Un manque de moyens humains.
- Une surcharge de réunions.
- L’absence d’élus lors des sessions.
- Informations sur les enfants pupilles de l’État :
Seules deux Udaf ont signalé disposer d’informations globales sur la situation des enfants concernés.
Modalités de sélection des représentants familiaux
Les Udaf avaient la possibilité de sélectionner leurs représentants en fonction de plusieurs critères, souvent cumulables :
- Être membre du conseil d’administration (CA) : 16 Udaf ont retenu ce critère comme prioritaire.
- Expertise en protection de l’enfance : Ce critère a été choisi par 11 Udaf.
- Connaissance ou appartenance à Enfance et Famille d’Adoption (EFA) : 4 Udaf ont opté pour cette spécialisation.
De manière générale, le recrutement des candidats ne semble pas être un obstacle majeur, seules 5 Udaf ayant rapporté des difficultés à cet égard. Cela s’explique souvent par le fait qu’il s’agit davantage de renouvellements que de recherches de nouveaux membres.