Sommaire
Vous trouverez ci-dessous des documents utiles à vos démarches (à télécharger au format PDF).
Pour tous les tribunaux
- Mandat de protection future
- Notice d’information du mandat de protection future sous seing privé
- Document d'information à remettre aux tuteurs familiaux
- Pièces à produire lors de la vente d'un bien immobilier et/ou du mobilier garnissant le logement
- Campagne de vaccination concernant le Covid-19
Tribunal Judiciaire de Besançon
- Requête en vue de l'ouverture d'une mesure de protection
- Liste des médecins (mise à jour le 04.05.2022)
- Requête en vue de la révision d'une mesure de protection
- Certificat médical en vue de la révision d'une mesure de protection judiciaire
- Inventaire de patrimoine
- Budget prévisionnel
- Compte annuel de gestion
- Compte-rendu sur les diligences
Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Requête en vue de l'ouverture d'une mesure de protection
- Liste des médecins (mise à jour le 12.03.2020)
- Requête en renouvellement présentée au juges des tutelles
- Certificat médical en vue de la révision d'une mesure de protection judiciaire
- Inventaire de patrimoine
- Budget prévisionnel
- Compte annuel de gestion
Tribunal de proximité de Pontarlier
- Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
- Notice pour l'ouverture d'une mesure
- Liste des médecins (mise à jour le 04.05.2022)
- Requête en vue de la révision d'une mesure de protection judiciaire
- Inventaire de patrimoine
- Budget prévisionnel
- Compte annuel de gestion
Publications
- Curateur ou tuteur familial, Suivez le guide !
- Guide du curateur ou du tuteur familial
- Plaquette tuteurs familiaux Pontarlier
- Plaquette tuteurs familiaux Montbéliard
- Plaquette tuteurs familiaux Besançon
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
- Comment demander une mesure de protection juridique ?
- Quelles sont les différentes mesures de protection juridique prononcées par le juge ?
