La médaille de l'enfance et des familles est une distinction honorifique décernée « aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. »
Cette distinction est décernée :
- Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles
- Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile
- Personne élevant ou ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, à la suite de décès de ses parents
- Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
- Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de leur époux
- Personne dédiant ou ayant dédié leur vie professionnelle ou leur action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne a notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité.
- Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
Qui peut faire la demande ?
La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.
Toutefois, l'une des personnes suivantes peut proposer une candidature :
- Préfet
- Parlementaire
- Maire
- Président du conseil départemental, de la Caisse d'allocations familiales, de la caisse locale de mutualité sociale agricole
- Président de l'union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée
Quels sont les documents à fournir ?
La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15319 02
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
- Extrait du casier judiciaire
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
Où déposer la demande ?
La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.
Les dossiers complets sont vérifiés et transmis par le maire au préfet (circulaire 2024), avec son avis sur la demande ou proposition.
Qui attribue la médaille ?
La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :
- Préfet du département et Présidente de l'Udaf
- Préfet du département et ministre chargé de la famille
- Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l'union départementale des associations familiales.
